Les présentes conditions s'appliquent à la vente ou à la fourniture de produits ou services offerts par TEICMA NGIE sur sa boutique accessible par Internet. Toute commande et livraison comporte de plein droit, l'acceptation de nos conditions générale de vente.

Clauses Générales
Le nom de Domaine Internet " TEICMA.COM " est un nom déposé par TEICMA NGIE.

Zone géographique d'activité commerciale
Tous les articles vendus sur le site Internet " TEICMA.COM " s'entendent pour des clients résidant en France METROPOLITAINE.
Un client résidant hors de France METROPOLITAINE peut toutefois passer commande sur notre site Internet ; pour cela, il devra nous faire parvenir un e-mail dûment renseigné (comprenant le détail de sa commande ainsi que son adresse précise), ceci afin que nous puissions lui communiquer le montant des frais de transport ainsi que les modalités administratives liées à l'exportation. Le règlement des commandes passées par le client ne pourra s'effectuer que par virement de Banque à Banque (Nos coordonnées bancaires seront communiquées au client au moment de la confirmation de la commande).

Mode et délai de livraison
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client.
Les délais de livraison sont les suivants : environ 3 à 8 jours ouvrés sous réserve de disponibilité des produits et selon le transporteur.
TEICMA NGIE annulera la commande si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci dans les 30 jours et en informera le Client.

Prix et produit
Les photos et graphismes présentés sur le site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement TEICMA NGIE, de même que TEICMA NGIE ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques.
Les prix mentionnés dans la boutique de TEICMA NGIE sont valables au moment de leur consultation par le Client, et sont valides pour la journée en cours.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port par le transporteur sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts.

Paiement
Le Client peut régler ses achats par chèque. Dans ce cas, il lui sera demandé de l'expédier à TEICMA NGIE après avoir rédigé sa commande sur le site de TEICMA NGIE. Les produits seront expédiés après réception du règlement.
Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement CyberMut. La transaction est réalisée par l'intermédiaire du Crédit Mutuel, après contrôle et accord du centre de paiement Carte Bleue.

Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Retour du produit
Le Client a la possibilité, conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, de retourner à ses frais le produit complet avec son emballage d'origine intact, auprès de TEICMA NGIE dans un délai de sept jours à compter de sa réception pour échange ou remboursement.

Responsabilité / Réclamations
TEICMA NGIE est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
TEICMA NGIE est seule habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consulté.

Marques
Toutes les marques citées sur notre site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Preuve des Transactions
Les données enregistrées par TEICMA NGIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par TEICMA NGIE et ses Clients.
Les données enregistrées par le Système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou CyberMut) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par TEICMA NGIE, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme)

Droit d'accès aux fichiers
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6/1/1978 le Client pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées par TEICMA NGIE sise à : 12, Avenue de Verdun, Le Carré Aubagnais, B.P. 1203, 13783 AUBAGNE Cedex. Il pourra le cas échéant les faire rectifier conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Les entreprises ou personnes morales étant déjà clientes ou simplement enregistrées sur notre site déclarent accepter la réception d’informations émises par notre Société sous forme de courrier électronique.
Le client pourra demander l’arrêt de ces envois par simple e-mail.

Droit applicable et Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. En cas de contestation, de quelque nature que ce soit, par un client professionnel, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent. Dans le cas d'un particulier, le nouveau code de procédure civile s'applique.

Nos coordonnées : Nouvelle adresse
TEICMA NGIE
12, Avenue de Verdun
Le Carré Aubagnais – B.P. 1203
13783 AUBAGNE Cedex
N° Intra-communautaire : FR 61 337 571 236
N° Siret : 337 571 236 00047

Téléphone : 04 42 84 48 50
Télécopie : 04 42 70 04 42
Email : teicma.ngie@teicma.com

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